APRÈS ART. PREMIER	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2024
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FORMER LES JEUNES AUX PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE - (N° 521)
Retiré
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Mongardien, M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist et Mme Vidal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport surl’opportunité de rendre éligibles au financement par le comptepersonnel de formation les formations aux premierssecours en santé mentale dispensées par des organismes agréés parl’État. Ce rapport intègre une évaluation du prix des offres deformation disponibles sur le marché et les éventuels effetsd’aubaine susceptibles de découler de la possibilité de financerces formations par le compte personnel de formation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de demande de rapport vise à permettre auParlement de disposer d’éléments afin d’évaluer l’opportunitéde financer les formations aux premiers secours en santé mentaledispensée par des organismes agréés par l’État par le biais ducompte personnel de formation (CPF).
En effet, la rédaction actuelle de la proposition de loi intègreles jeunes de 16 à 25 ans parmi les personnes éligibles aupass Premiers secours en santé mentale, ce qui représente prèsde 8 millions d’individus. Or, et à raison d’un coût deformation estimé entre 150 à 250 euros, le recours annuelau dispositif par seulement 500.000 personnes (soit un peuplus de 6 % de la population éligible) conduirait à desdépenses de l’ordre de 75 millions à 125 millions d’eurospar an.
Eu égard à l’impact potentiellement conséquent sur les financespubliques de la mise en oeuvre du dispositif pour l’ensemble de sapopulation cible actuelle, le financement par le biais du CPFdes formations aux premiers secours en santémentale concernées pourrait constituer une manière d’allégerla charge susceptible de reposer sur l’État et la sécurité socialetout en maintenant la poursuite de l’objectif poursuivi par lesauteurs de la présente proposition de loi.