APRÈS ART. PREMIER	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2024
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FORMER LES JEUNES AUX PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE - (N° 521)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
M. Rancoule
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – L’article L. 312-13-1 du code de l’éducation estainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « un apprentissage des »sont remplacés par les mots : « une formation complète aux »;
 
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : 
a) Au début de la première phrase, les mots : « Cetapprentissage » sont remplacés par les mots : « Cette formation»;
b) La seconde phrase est ainsirédigée : 
« Elle comprend notamment une sensibilisation à la luttecontre l’arrêt cardiaque et une formation complète aux gestes quisauvent organisée tout au long du cursus scolaire, prenant la formed’une sensibilisation dès le premier degré puis d’un apprentissagepratique et théorique dès l’entrée dans le second degré. »;
3° Après ce même deuxième alinéa, il est ajouté un alinéaainsi rédigé :
« Cette formation aboutit à la validation du certificat decompétences « préventions et secours civiques de niveau1 »  au cours de la scolarité de l’élève dans le seconddegré. »;
 
4° Au début du troisième alinéa, les mots : « Les formationsaux premiers secours de cet apprentissage sont assurées » sontremplacés par les mots : « Cette formation complète est assurée».
II. – La perte de recettes pour l’État résultant duprésent article est compensée à due concurrence par la créationd’une taxe additionnelle à la taxe visée àl’article 235 ter ZD du code général desimpôts. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscriredans le marbre du droit la formation aux gestes de premiers secoursà l’école afin qu’elle aboutisse à la validation du certificat decompétences « prévention et de sécurité civique de niveau1 » (PSC1) au cours de la scolarité de l’élève.
En France, environ 5 % desvictimes d’un arrêt cardiaque inopiné survivent et chaque minutequi passe sans massage cardiaque fait perdre 10 % de chance desurvie à la victime. Ce constat est alarmant, alors même que64 % des accidents cardiaques ont lieu devant témoin selonl’association la Croix-Rouge. En juin 2022, un sondage réalisé parl’institut Odoxa et intitulé « Observatoire des gestes quisauvent » a révélé que seulement 34 % de la populationfrançaise a déjà reçu une formation certifiante aux gestes depremiers secours, mais, au total, seuls 15 % se sententcompétents pour agir en cas d’urgence.
Parmi les Français n’ayant jamaisété formés, près des deux tiers (63 %) souhaiteraient l’être.A l’évidence, le citoyen est le premier maillon de la chaîne desecours et devrait pouvoir être en capacité d’intervenir. Alors quele taux de formation de la population française est parmi lesplus bas d’Europe, des pays européens comme l’Autriche, l’Allemagneou la Norvège ont quant à eux dépassé le seuil de 80 % d’uneclasse d’âge formée aux gestes de premiers secours.
Il est plus que jamais nécessairede sensibiliser les jeunes et de les former au plus tôt auxpremiers secours par la validation du certificat PSC 1.