ART. PREMIER	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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FORMER LES JEUNES AUX PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE - (N° 521)
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
M. Lioret, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.