ART. PREMIER	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 522)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Naillet
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ARTICLE PREMIER
Substituer àl’alinéa 14 les trois alinéas suivants :
« Le III est ainsirédigé :
« Le prix global de la listementionnée au I, tel qu’il est pratiqué, est affiché en applicationde l’article L. 112‑1 du code de la consommation, de manièrelisible et visible à l’entrée de la surface de vente par le moyend’un support d’une superficie au moins égal à un mètre carré d’uneliste limitative de produits de consommation courante.
« Pour chaque produitcomposant la liste mentionnée au I et exposée à la vente au détail,un balisage d’identification est apposé de manière permanente àproximité immédiate de celui-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette nouvelle rédaction permet  de préciser les modalitésd’affichage des prix : caractère, position, moyen et dimension,pour une meilleure information du consommateur.