ART. PREMIER	N°CE20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 522)
Retiré
AMENDEMENT N°CE20
présenté par
M. Maillot, Mme Lebon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
I. – Après lemot : 
« vente »,
Rédiger ainsil’alinéa 13 : 
« de tout produit pouvant êtresoumis à une baisse d’au moins 20 % en moyenne par rapport auxprix pratiqués en Hexagone. »
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le récent protocole d’accord qui a été conclu entre le Ministèrede l’Outre-mer et la Martinique constitue un énième exemple desmesures d’urgence qui sont prises lorsque le coût de la vie devientinsupportable pour la population. Toutefois, si l’on peutreconnaître la main tendue du Gouvernement, cet accord estrévélateur d’un thème récurrent : aux crises structurelles, il nepeut y avoir de réponses conjoncturelles. En effet, les crisescontre la vie chère ne sont pas nouvelles et se répètent de manièrecyclique tous les dix ans. Ces solutions trouvées pour éviterl’embrasement de nos pays des océans ne répondent toutefois pas auxdemandes de justice et d’équité que réclament les peuplesultramarins. Cet amendement vise donc à permettre de négocier lesprix de tous les produits qui peuvent supporter une réduction et unalignement de leur montant avec ce qui est fait en Hexagone pourrestaurer la promesse d’égalité portée par laFrance.