ART. PREMIER	N°CE26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 522)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE26
présenté par
M. Rivière
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« d bis) À la fin, sontajoutés les mots : « issus de la production localeet d’une liste limitative de produits d’importations nonsubstituables par les produits locaux ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de modifier le I de l’articleL 410-5 du code de commerce en permettant, dans la négociation desprix de privilégier les produits locaux par rapport aux produits enprovenance de l’extérieur. Quant aux produits en provenance del’extérieur de nos DROM, seront privilégiés ceux de premièrenécessité mais n’étant pas produits localement.