ART. PREMIER	N°CE29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2024
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 522)
Adopté
AMENDEMENT N°CE29
présenté par
M. Rivière
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’observatoire des prix, des marges et des revenus a déjà montréson efficacité tant dans son expertise que dans sa capacité à serassembler , de façon bénévole et indépendante, sans coûtsupplémentaire pour la collectivité. Son travail au fil des ans, aamené une expertise qui est reconnue. Il est important que son avispublic soit pris en amont des négociations.