ART. PREMIER	N°CE30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2024
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 522)
Tombé
AMENDEMENT N°CE30
présenté par
Mme Maud Petit, M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp, Mme Morel et M. Ramos
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« prix »,
 rédiger ainsi la fin de ladeuxième phrase de l’alinéa 7 : 
« raisonnables, tendant versceux pratiqués en hexagone. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend rendre un peu plus réaliste lespropositions faites à l’article 1er de cette proposition deloi. 
Il apparait en effet improbable que les prix pratiqué dans lecadre du “bouclier qualité prix” soit similaires aux prix proposésdans l’hexagone pour un ensemble de raisons allant des différentestaxes aux nécessaire frais supplémentaires pour acheminer les biensdans le territoire.
Il est donc proposé d’inscrire la notion de “prix raisonnablestendant vers ceux pratiqués en hexagone” pour remplacé les “prixéquivalents à ceux pratiqués en moyenne en hexagone”.