ART. PREMIER	N°CE39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2024
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 522)
Adopté
AMENDEMENT N°CE39
présenté par
Mme Bellay, rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1°  bisAprès le premier alinéa du I, est inséré un alinéa ainsirédigé : 
« Le représentant de l’Étatterritorialement compétent se fixe comme objectif d’adosser àl’accord mentionné au I un dispositif de comparateur de prix renduaccessible aux populations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Votre rapporteur propose d’adosser le dispositif du bouclierqualité-prix à un dispositif de comparateur des prix pour assurerune information claire auprès des consommateurs ultramarins.