ART. PREMIER	N°CE42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2024
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 522)
Adopté
AMENDEMENT N°CE42
présenté par
Mme Bellay, rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, substituer aumot :
« de »
les mots :
« des produits figurantsur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de correction légistique.