ART. PREMIER	N°CE46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2024
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 522)
Adopté
AMENDEMENT N°CE46
présenté par
Mme Bellay, rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« hexagone »,
les mots :
« Francehexagonale ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de correction légistique.