ART. PREMIER	N°CE49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2024
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 522)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE49
présenté par
Mme Bellay, rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°CE15 de Naillet Philippe
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ARTICLE PREMIER
Au deuxième alinéa, substituer auxmots :
« à l’exception »
les mots :
« en tenant compte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.