ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 525)
Retiré
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 1, substituer au mot : 
« novembre »
le mot : 
« mai ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde limiter le report du renouvellement général des membres ducongrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie auplus tard au mois de mai 2025, et non en novembre 2025.
Initialement, le renouvellementgénéral des membres du congrès et des assemblées de province de laNouvelle-Calédonie devait avoir lieu au mois de mai 2024. Il a étéreporté au mois de décembre 2024 par la loi organique 2024-343 du15 avril 2024, contre laquelle les députés du groupe LFI-NUPESavaient voté. En effet, ils se sont opposés à la méthode globale dugouvernement macroniste, qui visait à reporter les élections, pourpouvoir entre temps faire adopter le projet de loiconstitutionnelle pour dégeler le corps électoral de ces mêmesélections. Ils s’opposent fermement à la méthode du passage enforce, et appellent instamment le gouvernement à reprendre son rôleimpartial et la méthode du consensus, qui avaient permis lesaccords de Matignon-Oudinot en 1988, puis l’accord de Nouméa en1998. Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé lors de sondiscours de politique générale souhaiter reprendre le dialogue etouvrir une période consacrée “à la recherche du consensuspolitique”.
Alors que les précédentsgouvernements, Attal, Borne et Castex avaient privilégié le passageen force, les événements du 13 mai 2024 ont montré le caractèreinacceptable et inaccepté de cette méthode brutale. Le PrésidentMacron et ses gouvernements ont pris la responsabilité écrasanted’ouvrir la plus grave crise politique, sociale et économique qu’aconnu l’archipel depuis les années 1980. 13 morts sont déjà àdéplorer, d’immenses dégâts matériels, et un impact durable sur lepeuple calédonien de cette crise aigüe.
Si la situation sur place renddifficile l’organisation d’élections d’ici décembre (notonstoutefois que les élections législatives en juin et juilletderniers se sont bien déroulées avec un taux de participation deplus de 60%), les membres du congrès et des assemblées de provincesont désormais élus depuis plus de 5 ans (mai 2019). Il est doncnécessaire que ces assemblées soient renouvelées, pour que leurmembres aient une nouvelle légitimité démocratique et que lescitoyens puissent s’exprimer.
Le mois de mai 2025 permettrait degarantir la bonne tenue du scrutin, en laissant un délai suffisantavant la date du scrutin, de façon à ne pas porter atteinte à sasincérité, conformément à la décision du Conseil constitutionneln° 2008- 563 DC du 21 février 2008 et à l’avis du Conseil d’Étatn° 407931 du 25 janvier 2024.
Dans ces conditions, nous proposonspar cet amendement d’engager le dialogue entre le Gouvernement, leParlement, les institutions et les citoyens de Nouvelle-Calédonie.Nous proposons de reporter le renouvellement général des membres ducongrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie auplus tard en mai 2025, soit un an après la date initialementprévue.