APRÈS ART. 1ER BIS A	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2025
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PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - (N° 528)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS A, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.