ART. 41	N°CD105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Adopté
AMENDEMENT N°CD105
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
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ARTICLE 41
I. - Rédigez ainsi ledébut de l’alinéa 8 : 
« Afin de permettrel’évaluation des effets de l’interruption ou de la cessationattendue, des mesures nécessaires mentionnés au premier alinéa,ainsi que de la mise en œuvre des mesures effectivement prises à cetitre, le fabricant... (le reste sanschangement). »
II. -  En conséquence,rédigez ainsi le début de l’alinéa 18 :
« Afin de permettrel’évaluation des effets de l’interruption ou de la cessationattendue, des mesures nécessaires mentionnés au premier alinéa,ainsi que de la mise en œuvre des mesures effectivement prises à cetitre, le fabricant... (le reste sanschangement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à rendre plus lisible lafinalité de la transmission d’informations à l’Agence de sécuritédu médicament.