ART. 25	N°CD108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Adopté
AMENDEMENT N°CD108
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
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ARTICLE 25
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« la population »
les mots :
« le maintien, dans un état deconservation favorable, des populations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel pour reprendre la formulation del’article L. 411-2 du code de l’environnement