ART. 39	N°CD109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Adopté
AMENDEMENT N°CD109
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
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ARTICLE 39
À l’alinéa 18, substituer aumot :
« identifie »,
le mot :
« détermine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel