ART. 39	N°CD116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Adopté
AMENDEMENT N°CD116
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
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ARTICLE 39
À l’alinéa 29, substituer auxmots :
« huitième, dixième etdernier »,
les mots :
« huitième etdixième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur dans le projet de loi quiaurait consisté à supprimer la conformité au PGRI des décisionsadministratives dans le domaine de l’eau