ART. 27	N°CD122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Adopté
AMENDEMENT N°CD122
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
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ARTICLE 27
À l’alinéa 35, substituer auxmots :
« sa consommation d’énergieannuelle »,
le mot :
« celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel