ART. 27	N°CD145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Adopté
AMENDEMENT N°CD145
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
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ARTICLE 27
À l’alinéa 22, après lesmots :
« de l’énergie »,
insérer les mots : 
« est une procédured’amélioration continue de la performance énergétique reposant surl’analyse des consommations d’énergie pour identifier les secteursde consommation significative d’énergie et les potentielsd’amélioration. Il ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement reprenant la définition du système de management del’énergie aujourd’hui présente à l’article L. 233-2 du code del’énergie et écrasée aux alinéas 34 et 35