ART. 27	N°CD149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Adopté
AMENDEMENT N°CD149
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
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ARTICLE 27
À l’alinéa 12, substituer auxmots :
« bonne prise en compte del’efficacité et de la sobriété énergétiques des projets relevantpar ailleurs »,
les mots :
« prise en compte dessolutions en matière d’efficacité et de sobriété énergétiques desprojets relevant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et de coordination avec l’amendementprécédent