ART. 23	N°CD18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD18
présenté par
M. Markowsky, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE 23
À l’alinéa 3, supprimer lesmots :
« ou de dépasser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
 
La possibilité de dépasser les objectifs de la programmationpluriannuelle de l’énergie (PPE) introduit un déséquilibre dans uneplanification déjà encadrée et pensée pour répondre aux besoinsréels du pays. Les objectifs fixés par la PPE doivent rester desplafonds stricts, visant une gestion rationnelle et mesurée despolitiques énergétiques.
 
Le cadre fixé par la PPE doit représenter un équilibre entresouveraineté énergétique, préservation de nos territoires etmaîtrise des coûts. Autoriser des dépassements expose le pays à desinitiatives incontrôlées qui risquent d’entraîner des surcoûts pourles citoyens, une instabilité territoriale et une perte de maîtrisede nos infrastructures énergétiques.
 
Par ailleurs, il est incohérent que le Gouvernement ouvre la voie àde tels dépassements tout en empêchant depuis plusieurs annéestoute révision de la PPE à l’Assemblée nationale. Cela prive leParlement et les acteurs locaux d’un rôle essentiel dansl’adaptation des politiques énergétiques aux réalités du terrain etaux besoins prioritaires du pays.
 
Enfin, cette disposition vise en réalité à supprimer une barrièresupplémentaire pour accélérer l’installation d’éoliennes, souventimposées aux populations locales et aux territoires contre leurvolonté. Ces projets, qui génèrent nuisances et dénaturation despaysages, se heurtent à une opposition massive et légitime.
 
Cet amendement vise à garantir un minimum de respect pour lesterritoires et leurs habitants, en empêchant une dérive encore plusmarquée dans le développement anarchique de cesinfrastructures.