ART. 25	N°CD19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD19
présenté par
M. Blairy, M. Barthès, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la suppression de l’article introduisantune exemption de dérogation pour certains projets d’énergiesrenouvelables. Accorder une telle dispense pourrait affaiblir laprotection des espèces protégées en permettant à des projets de sedévelopper sans évaluation suffisante de leurs impacts réels sur labiodiversité. Les mesures d’évitement et de réduction, bienqu’utiles, ne garantissent pas toujours une protection complète desespèces vulnérables, notamment dans des écosystèmes déjàfragilisés. Il est essentiel que chaque projet continue de fairel’objet d’une évaluation stricte au cas par cas, avec une procédurede dérogation obligatoire, afin de préserver efficacement notrepatrimoine naturel.