ART. PREMIER	N°CD194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Adopté
AMENDEMENT N°CD194
présenté par
M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances
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ARTICLE PREMIER
Au début de la première phrase del’alinéa 76, substituer au mot :
« identifiés »,
le mot :
« recensés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette modification formelle permetde préciser le texte.