ART. 3	N°CD207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Adopté
AMENDEMENT N°CD207
présenté par
M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 6,substituer à la référence :
« III bis »,
la référence :
« III ter ».
II. – Compléterl’alinéa 6 par les mots :
«, dans sa rédaction résultantde l’ordonnance n° 2024‑936 du 15 octobre 2024 relative auxmarchés de crypto-actifs, ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer à la référence :
« 7° », 
les mots : 
« 8° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendrecompatible le projet de loi avec les modifications à venir du codemonétaire et financier.