ART. 27	N°CD27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD27
présenté par
Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE 27
Compléter l’alinéa 56 par laphrase suivante :
« La consommation d’énergiedans le cadre de la réponse à un évènement climatique extrême estégalement exclue. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La consommation énergétique d’un organisme public n’est jamaisgratuite. La prise de conscience de l’impact de notre consommationénergétique sur l’environnement est réelle et celui sur lesfinances publiques l’est encore plus. 
Une consommation d’énergie, et donc une dépense, n’est jamaisfaîte au hasard, sans prise en compte du coût réel.
Au niveau des organismes publics, il peut exister des périodesde consommation énergétique accrue, notamment lorsqu’interviennentdes évènements climatiques extrêmes. Cela peut être l’exemple dubranchement de pompes lors d’inondations, de climatisation lors devagues de chaleur extrême ou l’inverse, de chauffage lors de vaguesde froid. 
Nous ne pouvons pas imposer aux organismes publics de ne pasagir lors des évènements climatiques majeurs.
La vie des administrés ne peut pas être mise en jeu au prétextede la réduction d’un certain pourcentage de consommationénergétique.