ART. 23	N°CD3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Retiré
AMENDEMENT N°CD3
présenté par
M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE 23
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Le conservatoire du littoralest consulté pour avis sur tout projet de production d’énergierenouvelable en mer lorsque ces projets sont susceptibles d’avoirun impact sur les zones littorales ou marines protégées. Cet avisest rendu dans un délai de deux mois. À défaut de réponse dans cedélai, l’avis est réputé favorable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à impliquer le Conservatoire du littoraldans les processus de concertation et d’évaluation des projetsayant un impact potentiel sur les espaces naturels protégés. Ilrépond à un double objectif : garantir la préservation desécosystèmes sensibles et assurer une meilleure acceptabilité desprojets par les acteurs locaux et environnementaux.
Le Conservatoire du littoral est une instance clé de la protectiondes espaces naturels côtiers et marins. Grâce à son expertise et saconnaissance fine des enjeux locaux, il est particulièrement bienplacé pour évaluer les impacts des projets d’énergie renouvelablesur les zones qu’il protège ou qui en sont proches.
 
Les projets d’énergies renouvelables en mer, notamment l’éolienoffshore, peuvent avoir des répercussions significatives sur lesécosystèmes marins et les paysages côtiers. Cet amendement assureque ces impacts sont analysés et pris en compte dès les phases deplanification et de validation.
Cela permettra d’éviter des atteintes irréversibles à des zonessensibles tout en favorisant un développement harmonieux desinfrastructures énergétiques.
La participation du Conservatoire garantit une meilleureintégration des préoccupations environnementales dans les décisionspubliques, ce qui peut réduire les oppositions locales souventbasées sur la protection des paysages et de la biodiversité.
En fixant un délai de deux mois pour rendre son avis, cetamendement assure également une procédure rapide et efficace,évitant les retards inutiles pour les porteurs de projets.