APRÈS ART. 39	N°CD40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CD40
présenté par
Mme Brulebois, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 39, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.