ART. 34	N°CD88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Adopté
AMENDEMENT N°CD88
présenté par
Mme Brulebois, rapporteure
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ARTICLE 34
À l’alinéa 18, supprimer lesmots :
« incombant à l’exploitantd’aéronef ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.