ART. 26	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 26
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant : 
« 1° bis Aupremier alinéa, le nombre « 1 500 » est remplacé parle nombre « 500 » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP souhaitent réhausser les ambitions de déploiementdes énergies renouvelables pour les parcs de stationnement.
Le Gouvernement précise qu’ilsouhaite accélérer le déploiement des énergies renouvelables,notamment de l’éolien en mer.
Les député.es du groupe LFI-NFPsouhaitent également que ce déploiement soit accéléré alors que laFrance a du retard sur le déploiement des énergies renouvelables.En effet, la part des énergies renouvelables atteint 22,2 % de laconsommation finale brute d’énergie en 2023. Dans le document surles chiffres clés des énergies renouvelables, le ministère de latransition écologique précise que “cette part reste néanmoins bieninférieure à l’objectif de 33 % à atteindre en 2030. Cet objectiffixé en 2019 devrait par ailleurs être revu à la hausse pour tenircompte de la révision récente de l’objectif européen”.
La loi d’accélération de laproduction d’énergies renouvelables prévoit que “les parcs destationnement extérieurs d’une superficie supérieure à 1 500 mètrescarrés sont équipés, sur au moins la moitié de cette superficie,d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergiesrenouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurantl’ombrage”.
Pour accélérer le déploiement desénergies renouvelables, les député.es du groupe LFI-NFP proposentdonc d’abaisser le seuil pour que les parcs de stationnementextérieurs d’une superficie supérieure à 500 mètres carrés soientconcernés.