ART. PREMIER	N°CF14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Adopté
AMENDEMENT N°CF14
présenté par
M. Bouloux, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer aumot :
« conformément »
les mots :
« selon les modalitésprévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 533‑9 du codemonétaire et financier cite l’article 26 du règlement (UE)n° 600/2014, il serait donc redondant d’évoquer une conformitéà l’article 26.