ART. PREMIER	N°CF2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
I. – Après la premièreoccurrence du mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 75 :
« interdit. »
II. – Supprimer lesalinéas 76 à 106.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire lenantissement, c’est-à-dire les garanties financières sur lestransactions, par le gage de crypto-actifs.
Un impératif de stabilité nousconduit à proposer un retrait des crypto-monnaies comme« garanties financières. » Si un appel d’air, aprèspromulgation de la loi, provoque une massification du nantissementdes transactions financières sur des crypto-actifs, le risquesystémique s’accroit. Gager ne serait-ce qu’une partie del’économie - déjà soumise aux aléas des marchés financiers - surdes actifs aussi volatiles est, pour nous, un risque inacceptable.En mars, le bitcoin a, par exemple, atteint de nouveaux sommets,mais a chuté abruptement de 10 000 dollars immédiatement après.Cette énorme fluctuation du prix après le record est la preuve quele bitcoin est dans une bulle spéculative, selon les spécialistesdes crypto-monnaies.
Massifier le recours à cesgaranties sur des monnaies aussi dangeuresement instables, faisantl’objet d’une spéculation hors-normes, mettrait plus que jamais enpéril l’économie réelle. C’est la caricature d’une économiefinanciarisée que nous dénonçons depuis toujours : qui imaginel’explosion d’une bulle à 3000 milliards de dollars ? Nousvoyons déjà arriver les paniques boursières et l’effondrement desentreprises qui auraient eu le malheur de faire reposer leurstransactions sur des garanties-bidon en Bitcoin, Uniswap et autresDogecoin, qui auraient perdu toute leur valeur d’un coup. Lesréactions en chaîne, derrière, seraient plus graves encore.
C’est la raison pour laquelle nousproposons de supprimer tout nantissement sur des crypto-actifs, carselon toute vraissemblance, on ne joue pas l’économie réelle à laroulette : les fluctuations folles des cryptomonnaies sont unrisque incommensurable pour la pérennité de l’économie.