ART. 11	N°CF34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF34
présenté par
M. Bouloux, rapporteur
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ARTICLE 11
À la seconde phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« approuver »
les mots : 
« faire figurer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.