ART. PREMIER	N°CF50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Adopté
AMENDEMENT N°CF50
présenté par
M. Bouloux, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 50,après le mot : 
« du »,
insérer les mots :
« second alinéa du ».
II. – Compléter ce mêmealinéa par les mots : 
« dans leur version résultantde l’ordonnance n° 2024‑936 du 15 octobre 2024 relative auxmarchés de crypto-actifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les tableaux modifiés ont uneversion à venir qui entrera en vigueur le 30 décembre 2024,certaines modifications sont incompatibles et il est ainsi pluspertinent de modifier la version à venir.