ART. 2	N°CF56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Adopté
AMENDEMENT N°CF56
présenté par
M. Bouloux, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 89, substituer auxmots : 
« de son »,
les mots : 
« auxquelles était subordonnéson ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier letexte.