ART. 2	N°CF60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Adopté
AMENDEMENT N°CF60
présenté par
M. Bouloux, rapporteur
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 159, insérerl’alinéa suivant :
« – Au 2° du II,après les mots : « et n° 909/2014 du Parlementeuropéen et du Conseil du 23 juillet 2014 », sont insérés lesmots :« concernant l’amélioration du règlement de titresdans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres etmodifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE et n° 236/2012ainsi que le règlement 2022/2554 du Parlement européen et duConseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnellenumérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE)n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014,(UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte entend prévoir desmodifications des articles L. 752‑15 et L. 753‑14 or ledispositif n’est pas adéquat, en l’état.