ART. 3	N°CF63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Adopté
AMENDEMENT N°CF63
présenté par
M. Bouloux, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 6,substituer à la référence :
« III bis »,
la référence :
« III ter ».
II. – Compléterl’alinéa 6 par les mots :
« , dans sa versionrésultant de l’ordonnance n° 2024‑936 du 15 octobre 2024relative aux marchés de crypto-actifs, ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer à la référence :
« 7° », 
les mots : 
« 8° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendrecompatible le projet de loi avec les modifications à venir du codemonétaire et financier.