ART. 15	N°CL44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Tombé
AMENDEMENT N°CL44
présenté par
M. Gosselin, rapporteur
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 14,substituer aux mots :
« d’information »
les mots :
« de publicité ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 15, 24 et 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel