ART. 18	N°CL56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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DDADUE - (N° 529)
Tombé
AMENDEMENT N°CL56
présenté par
M. Gosselin, rapporteur
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ARTICLE 18
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« dédiés à »
les mots :
« spécialisés sur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel