ART. UNIQUE	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - (N° 532)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article 6 de la loin° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour laprotection du pouvoir d’achat est ainsi rédigé :
« Le premier alinéa del’article L. 3262‑1 du code du travail est ainsirédigé :
« Le titre-restaurant est untitre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pourleur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix du repasconsommé au restaurant ou de tout produit alimentaire, qu’il soitou non directement consommable acheté auprès d’une personne ou d’unorganisme mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 3262‑3ou de tout commerce de détail alimentaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFPpropose de pérenniser le droit d’utiliser des titres-restaurantpour l’achat de produits alimentaires non directement consommables(pâtes, riz, farine, œufs, viande, etc.), là où la présenteproposition de loi ne propose que de prolonger cette possibilité en2025. Alors que nous avons déjà voté l’année dernière une premièreprolongation de cette possibilité transitoire en 2024, cela nousévitera de répéter cet exercice tous les ans, et contribuera àlutter contre la précarité alimentaire et à soutenir le pouvoird’achat.
Depuis janvier 2021, l’inflationalimentaire a été d’un peu plus de + 23 %. Les salaires n’ontpas suivi : le salaire moyen du secteur privé par exemple adiminué de 1 % en 2022 et de 0,8 % en 2023. La précaritéalimentaire explose : le baromètre 2024 de la pauvreté et dela précarité du Secours populaire montre par exemple que du fait dela baisse de son pouvoir d’achat ces dernières années, un Françaissur trois (32 %) est toujours contraint « parfois ourégulièrement » de ne pas faire trois repas par jour.
Nous proposons donc ici depérenniser le droit d’utiliser des titres-restaurant pour l’achatde tout produit alimentaire, y compris non directement consommable(pâtes, riz, farine, oeufs, viande, etc.).