APRÈS ART. UNIQUE	N°CE11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - (N° 532)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE11
présenté par
M. Mathiasin, M. Huwart et M. Naegelen
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.