APRÈS ART. UNIQUE	N°CE14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - (N° 532)
Retiré
AMENDEMENT N°CE14
présenté par
M. Tavernier, M. Biteau, M. Fournier et Mme Laernoes
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapportau Parlement proposant des réformes structurelles dutitre-restaurant. Ce rapport formulera notamment desrecommandations pour contribuer à faire du titre-restaurant unoutil contribuant à la solidarité alimentaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une réforme structurelle dutitre-restaurant s’impose.
En effet, depuis 2022, l’Assembléenationale se voit contrainte de voter en vitesse chaque fin d’annéeun régime dérogatoire. Surtout, les habitudes de travail maiségalement celles de consommation alimentaire ayant évolué, ilsemble indispensable de proposer, pour après cette nouvelle annéedérogatoire, une réforme structurelle du titre-restaurant. Par lademande d’un rapport, cet amendement vise à préparer une réformestructurelle des titres-restaurant.
Le rapport demandé dans cetamendement vise à la formulation de recommandations pour faire dutitre-restaurant un outil contribuant à la solidaritéalimentaire.
En effet, si les titres-restaurantpermettent un accès à une alimentation pour des millions desalariés, un nombre croissant de nos compatriotes souffre deprécarité alimentaire.