APRÈS ART. UNIQUE	N°CE16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - (N° 532)
Retiré
AMENDEMENT N°CE16
présenté par
M. Tavernier, M. Biteau, M. Fournier et Mme Laernoes
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapportau Parlement proposant des réformes structurelles dutitre-restaurant. Ce rapport formulera des recommandations pourfaciliter l’usage du titre-restaurant en milieu rural et faciliterson acceptation dans des circuits de distributionalternatifs : marchés de plein vent, vente à la ferme,magasins coopératifs, magasins de producteurs, associations pour lemaintien d’une agriculture paysanne, notamment.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une réforme structurelle dutitre-restaurant s’impose.
En effet, depuis 2022, l’Assembléenationale se voit contrainte de voter en vitesse chaque fin d’annéeun régime dérogatoire. Surtout, les habitudes de travail maiségalement celles de consommation alimentaire ayant évolué, ilsemble indispensable de proposer, pour après cette nouvelle annéedérogatoire, une réforme structurelle du titre-restaurant. Par lademande d’un rapport, cet amendement vise à préparer une réformestructurelle des titres-restaurant.
Le rapport demandé dans cetamendement vise à la formulation de recommandations pour faciliterl’usage du titre-restaurant en milieu rural et dans des circuits dedistributions alternatifs comme les marchés de plein vent, la venteà la ferme, les magasins coopératifs, les magasins de producteurs,auprès d’AMAP …
En effet, en raison d’un maillageplus faible de commerces alimentaires et de restaurants mais ausside pratiques différenciées pour l’approvisionnement alimentaire, ilpeut être plus difficile d’écouler ses titres-restaurants lorsquel’on habite en milieu rural.
Par ailleurs, l’acceptation dutitre-restaurant dans des circuits de distribution alternatifs peuts’avérer plus délicat, notamment en raison des coûts logistiques etd’investissement engendrés pour accepter les titres-restaurants.Par cet amendement, il s’agira ainsi de formuler desrecommandations pour faciliter l’usage du titre-restaurant enmilieu rural mais également dans des circuits de distribution plusalternatifs.