ART. UNIQUE	N°CE17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - (N° 532)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE17
présenté par
Mme Olivia Grégoire, M. Fugit, M. Travert et Mme Marsaud
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ARTICLE UNIQUE
Retiré avant publication.