TITRE	N°CE18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - (N° 532)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE18
présenté par
Mme Olivia Grégoire, M. Fugit, M. Travert et Mme Marsaud
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TITRE
Au titre de la proposition de loi, substituer aumot : 
« prolonger »
le mot :
« pérenniser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de coordination tire les conséquences del’amendement qui vise à pérenniser le dispositif exceptionnelpermettant d’acheter des denrées alimentaires non-immédiatementconsommables à l’aide de titres-restaurants.