ART. UNIQUE	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - (N° 532)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 1, substituer à ladate : 
« 2025 »,
la date :
« 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFPvise à pérenniser le droit d’utiliser des titres-restaurant pourl’achat de produits alimentaires non directement consommables(pâtes, riz, farine, œufs, viande, etc.), en prolongeant cettepossibilité au moins jusqu’en 2030. Alors que nous avons déjà votél’année dernière une première prolongation de cette possibilitétransitoire en 2024, et que cette proposition de loi vise à laprolonger une nouvelle fois en 2025, cela nous évitera de répétercet exercice tous les ans, et contribuera à lutter contre laprécarité alimentaire et à soutenir le pouvoir d’achat.
Depuis janvier 2021, l’inflationalimentaire a été d’un peu plus de + 23 %. Les salaires n’ontpas suivi : le salaire moyen du secteur privé par exemple adiminué de 1 % en 2022 et de 0,8 % en 2023. La précaritéalimentaire explose : le baromètre 2024 de la pauvreté et dela précarité du Secours populaire montre par exemple que du fait dela baisse de son pouvoir d’achat ces dernières années, un Françaissur trois (32 %) est toujours contraint « parfois ourégulièrement » de ne pas faire trois repas par jour.
Nous proposons donc ici depérenniser le droit d’utiliser des titres-restaurant pour l’achatde tout produit alimentaire, y compris non directement consommable(pâtes, riz, farine, oeufs, viande, etc.).