APRÈS ART. UNIQUE	N°CE7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - (N° 532)
Retiré
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
M. Dive, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Louwagie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois suivantla promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’impact de la prolongation del’usage des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentairesnon directement consommables sur la filière restauration. Cerapport devra analyser notamment les effets économiques sur lesrestaurants et commerces de bouche, l’évolution des comportementsdes consommateurs, et les conséquences potentielles sur l’équilibreéconomique des acteurs du secteur.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mesurer lesrépercussions de la prolongation de l’utilisation destitres-restaurant pour des produits non directement consommablessur la filière restauration. L’objectif est de s’assurer que cettemesure ne pénalise pas excessivement les acteurs de larestauration, tout en permettant de maintenir un soutien adapté aupouvoir d’achat des salariés.