ART. UNIQUE	N°CE9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - (N° 532)
Tombé
AMENDEMENT N°CE9
présenté par
M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cetarticle :
I. - La section 1 duchapitre II du titre VI du Livre II de la troisième partie du codedu travail est ainsi modifiée :
1° À l’article L. 3262‑1,après le mot : « restaurant », la fin du premieralinéa est ainsi rédigé : 
« ou de tout produitalimentaire, qu’il soit ou non directement consommable achetéauprès d’une personne ou d’un organisme mentionné au deuxièmealinéa de l’article L. 3262‑3 et de tout commerce de détailalimentaire. »
2° En conséquence au deuxièmealinéa de l’article L. 3262‑3, les mots : « laprofession de détaillant en fruits et légumes » , sontremplacés par les mots : « une profession ducommerce de détail alimentaire ». »
 II. - Les dispositions du Ientrent en vigueur à compter du 1er janvier2025. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à pérenniser le dispositifpermettant d’acheter tout produit alimentaire, y comprisnon-immédiatement consommable à l’aide de titres restaurant.
Selon la Commission nationale destitres restaurant (CNTR), le dispositif permet un cofinancement desdépenses alimentaires mensuelles d’un salarié de l’ordre de154 €. À la fin de l’année 2023, la CNTR indiquait égalementque plus de la moitié des titres restaurant sont désormais utiliséspour l’achat de produits alimentaires non directementconsommables.
La disposition prévue àl’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 réponddonc à un réel besoin des salariés bénéficiaires de titresrestaurant, et constitue en ce sens une nécessaire mesure deprotection du pouvoir d’achat des français.
Face à l’incertitude de pouvoirexaminer dans douze mois un nouveau texte de prorogation d’un an dece dispositif, et dans l’attente d’un véhicule législatifpermettant une réelle réforme des titres restaurant, le présentamendement vise donc à inscrire durablement dans la loi cetélargissement de l’usage des titres restaurant.