ART. LIMINAIRE	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
Tombé
AMENDEMENT N°123
présenté par
M. Amiel, M. Attal, M. Anglade, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Yadan, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delorme Duret, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Séjourné, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta et M. Woerth
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la quatrième lignede la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituerau nombre :
« -5,7 »
le nombre : 
« -5,4 ».
II. – En conséquence, àla septième ligne de la même colonne du même tableau au mêmealinéa, substituer au nombre : 
« -6,1 »
le nombre : 
« -5,8 ».
III. – En conséquence, àla neuvième ligne de ladite colonne, substituer aunombre : 
« 42,8 » 
le nombre : 
« 42,9 ».
IV. – En conséquence, àla dixième ligne de la même colonne, substituer aunombre : 
« 56,8 »
le nombre : 
« 56,6 ».
V. – En conséquence, à laonzième ligne de la même colonne, substituer aunombre : 
« 1 657 » 
le nombre : 
« 1 652 ».
VI. – En conséquence,à la douzième ligne de la même colonne, substituer aunombre : 
« 2,1 » 
le nombre : 
« 1,8 »
VII. – En conséquence,à la quinzième ligne de la même colonne, substituer aunombre : 
« -5,4 » 
le nombre : 
« -5,3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur lapossibilité de réaliser des efforts supplémentaires d’améliorationdu solde public en 2024. Cela passerait par l’anticipation demesures fiscales actuellement prévues pour 2025, comme de mesuresde réduction plus fortes des dépenses, qu’il s’agisse de mesuresréglementaires (fin du remboursement des tests Covid sansordonnance par exemple) ou d’annulations supérieures decrédits.