ART. 4	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2024
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PLFFG 2024 - (N° 538)
AMENDEMENT N°124
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, M. Attal, M. Amiel, M. Anglade, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Yadan, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delorme Duret, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Séjourné, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta et M. Woerth
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
dont titre 2	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposé d’abonder de 20 millionsd’euros en AE et en CP le programme 149 Compétitivité et durabilitéde l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et de minorerde 4 977 359€ en AE et en CP les ouvertures de crédits de titre 2du programme Conduite et pilotage des politique de l’agriculture etde 15 022 641€ en AE et CP les ouvertures de crédits du programmeAllégements du coût du travail en agriculture (TODE-AG).”.
Un tel transfert de crédits se révèle nécessaire compte-tenu del’urgence dans laquelle se trouvent les agriculteurs, et notammentles vignerons, du sud-ouest de la France. Durement frappés par lesaléas climatiques ces dernières années, ils ont, cette annéeencore, été très rudement affectés par des aléas naturels d’unerare intensité. Certains exploitants constatent ainsi entre 70% et100% de pertes sur leurs exploitations, ce qui les met en grandedifficulté financière.
Afin d’accompagner les agriculteurs face aux aléas climatiquesqu’ils rencontrent et de pallier le défaut de prise en compte dumildiou dans le champ assurantiel au sein de l’assurance récoltepar exemple, cet amendement vise à flécher, à nouveau, 20 millionsd’euros vers la gestion du sinistre que constitue ces différentescrises, notamment dans le Gers et dans la région bordelaise.
Il est demandé au gouvernement de lever le gage sur cetamendement.